Les nouvelles conditions contractuelles

Durée et prolongation

L’abonnement débute le premier jour d’un mois civil et se prolonge automatiquement d’un mois à l’expiration de la durée minimale.

Résiliation

La résiliation ordinaire est possible moyennant un préavis de 30 jours pour la fin d’un mois civil.

Pour résilier, merci d’envoyer un e-mail à l’adresse vertriebssupport@esa.ch, de téléphoner au +41 34 429 05 77 ou de vous adresser à votre responsable régional de l’ESA.

Facturation

Nous facturons votre abonnement auprès de l’ESA aux conditions de paiement que vous connaissez.

Adaptations des prix et des prestations

Les solutions techniques en matière de données évoluent en permanence. Nous vous informons au moins trois mois à l’avance des modifications de l’étendue des prestations ou des prix.

Licences annuelles existantes

Votre licence annuelle existante pour Autodata ou HaynesPro est maintenue sans changement jusqu’à la fin du contrat convenue. Vous trouverez la date de fin du contrat sur la facture correspondante. Elle basculera ensuite automatiquement vers le nouveau modèle d’abonnement. Aucune action n’est requise de votre part.

Vous pouvez ainsi continuer à utiliser les données techniques des véhicules sans interruption tout en profitant d’un modèle d’abonnement flexible.

Si vous ne souhaitez pas effectuer ce changement, veuillez nous en informer par e-mail à vertriebssupport@esa.ch avant l’expiration de votre licence annuelle existante. Dans ce cas, votre licence expirera normalement à la fin du contrat et ne sera pas convertie en abonnement.